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  1. 1. Le SIE
  2. 2. Objectifs
  3. 3. Films sur le SIE
  4. 4. Le SNDE
  5. 5. SI Métiers
  6. 6. Dans la même rubrique
Le Système d’Information sur l’Eau (SIE) est un dispositif créé par l'État pour le partage et la mise à disposition des données sur l'eau du secteur public.
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Les données du SIE

Les données du SIE concernent la ressource en eau, les milieux aquatiques, leurs usages ainsi que les services publics d'eau et d'assainissement, pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.

Le SIE a été introduit dans le code de l’environnement (article L213-2) par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

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Les objectifs du SIE

  • La vérification de la conformité de la mise en œuvre de la législation environnementale sur l’eau ;
  • L’analyse des pressions dues aux activités humaines, les analyses économiques et l’évaluation de l’état des eaux, sur la base d’une connaissance objective de l’état des milieux et des usages ;
  • L’évaluation de l’efficacité et de l’efficience des politiques publiques, notamment en ce qui concerne la performance des services publics d’eau et d’assainissement ;
  • L’aide à la décision, notamment pour la police de l’eau, la planification, la prise en compte des risques liés à l’eau dans les politiques d’aménagement, ou la gestion des crues et des sécheresses ;
  • L’information du public, en application de la Charte de l'environnement ;
  • La fourniture des données à d’autres systèmes d’information (santé, travail, risques, statistique publique, etc.) ;
  • La contribution, en particulier en matière de données patrimoniales, aux programmes de recherche appliquée.

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Films sur le SIE

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Le schéma national des données sur l’eau (SNDE)

Le schéma national des données sur l’eau (SNDE) fixe les objectifs, le périmètre, les modalités de gouvernance du système d’information sur l’eau (SIE) et décrit ses dispositifs techniques (de recueil, conservation et diffusion des données et des indicateurs).Star Converse Lace Taylor All Flower Chuck AjL3R54q
Il précise comment ces dispositifs sont mis en œuvre, comment les méthodologies et le référentiel des données et des services sont élaborés, et comment les données sont échangées avec d’autres systèmes d’information. L’arrêté a été signé par les ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture, des collectivités territoriales, de l’outre-mer et de la santé.

Le SNDE, complété par des documents techniques (méthodologies, dictionnaires de données, formats d’échange, etc.), constitue le référentiel technique du SIE, qui doit être respecté par tous ses contributeurs.
Un premier SNDE a été publié par l'arrêté interministériel du 24 août 2010.
Une nouvelle version du SNDE a été publiée par l'arrêté ministériel publié au JO du 30 novembre 2018 qui abroge l'arrêté du 24 août 2010.

Pour aller plus loin

  • Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement Document

Archives du SNDE

Arrêté interministériel du 24 août 2010 (abrogé)

Schéma national des données sur l’eau La connaissance au service de la politique de l’eau de 2010

Schéma national des données sur l'eau (SNDE), 2010

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Les systèmes d'information métiers

Les données, produites ou détenues pour l’exercice de chacune des missions du système d'information sur l'eau sont gérées respectivement dans le cadre des systèmes d’information métiers suivants :

  • Le système d’information en santé-environnement sur les eaux
  • Le système d’information de la planification
  • Le système d’information des aides et redevances
  • Le système d’information des services publics d’eau et d’assainissement
  • Le système d’information de la réglementation des usages de l’eau
  • Le système d’information des contrôles de police de l’eau et de la nature
  • Le système d’information de la protection et la préservation du milieu marin 
  • Le système d’information des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Le système d’information de l’hydrométrie et de la prévision des crues
  • Le système d’information de l’évaluation et de la gestion des risques d’inondation

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À PROPOS D'EAUFRANCE

Le Système d’Information sur l’Eau (SIE)
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